La durée
La durée totale du congé de maternité est de 15 semaines (19 en cas de naissances multiples). Il se répartit en deux périodes : avant la naissance (prénatal) et après la naissance (postnatal).
Le congé prénatal est de 6 semaines maximum (8 en cas de naissances multiples) dont 1 semaine (2 semaines en cas de naissances multiples) à prendre obligatoirement avant la date présumée de l’accouchement. À partir du 7e jour qui précède la date présumée de l’accouchement, vous ne pouvez donc plus travailler. En cas d’accouchement avant la date présumée, les jours qui n’ont pas été pris sont perdus. Les 5 semaines restantes (7 en cas de naissances multiples) peuvent être reportées après les 9 semaines de congé postnatal (11 en cas de naissances multiples).
Si vous travaillez encore le jour de l’accouchement, la période de repos de maternité commencera à courir le jour après le jour de l’accouchement. Afin de vous permettre de reprendre progressivement vos activités professionnelles, vous avez la possibilité d’étaler les 2 dernières semaines du repos de maternité (partie facultative) sur une période de 8 semaines après le congé postnatal et de reprendre ainsi votre travail à temps partiel.
A partir de la 6e semaine (8e semaine en cas d’une naissances multiples) jusqu’à la 2e semaine incluse qui précède la date de l’accouchement, si vous tombez en incapacité de travail reconnue par le médecin-conseil, vous êtes écartés totalement du travail en tant que mesure de protection de la maternité ou si vous vous retrouvez dans une situation de chômage temporaire économique ou de force majeure, votre congé postnatal sera prolongé de la même durée.
Pour les jours d'écartement, la prolongation se fait automatiquement jusqu'à la 2e semaine inclus qui précède la date de l’accouchement. En cas d'incapacité de travail reconnue par le médecin-conseil, de chômage temporaire économique ou de force majeure, il faut introduire une demande à la mutualité et joindre les preuves.
Accouchement avant la date prévue
Les 7 jours de la semaine de repos prénatal obligatoire ne peuvent être reportés. Si vous accouchez plus tôt que prévu et que vous n’avez pas arrêté de travailler à temps, votre repos de maternité peut être inférieur à 15 semaines (19 en cas de naissances multiples). Si vous n’avez pas pris toute la semaine précédant la date d’accouchement, vous perdez les jours non pris de cette semaine obligatoire de repos prénatal.
Accouchement après la date prévue
Si vous accouchez plus tard que prévu et que vous avez déjà pris les 6 semaines de repos avant la date présumée de l’accouchement, la période de repos prénatal sera prolongée jusqu’à la date de l’accouchement. Dans ce cas, la durée du repos de maternité sera supérieure à 15 semaines (19 en cas de naissances multiples).
En cas d'hospitalisation du bébé
Après les 7 jours qui suivent l’accouchement, chaque jour supplémentaire que passe le nouveau-né à l’hôpital ouvrira le droit à un jour supplémentaire de repos de maternité pour la maman. Exemple : si l’enfant est hospitalisé durant 17 jours suite à l’accouchement, votre congé de maternité sera prolongé de 10 jours. La durée maximale de cette prolongation est de 24 semaines (± 5 mois et demi).
Si votre enfant doit rester à l'hôpital pendant une période de plus de 7 jours après l'accouchement (sans avoir été à la maison). Alors, vous pouvez également prendre à mi-temps les semaines de prolongation liées à l'hospitalisation de votre enfant.
Les démarches
Vous devez remettre à votre mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant de la durée d’hospitalisation du nouveau-né. La mutualité pourra ainsi vous communiquer la date à laquelle se termine votre congé de maternité.
Si le bébé n'a pas encore pu quitter l'hôpital après la prolongation de votre congé de maternité, vous devez fournir à votre employeur et à votre mutualité une nouvelle attestation de l'hôpital à la fin de la première période d'hospitalisation. Ce certificat doit indiquer que votre nouveau-né n'a pas encore pu quitter l'hôpital, ainsi que la durée de l'hospitalisation prolongée.
Indemnisation
75 % du salaire brut (indemnités plafonnées).
Comment obtenir vos indemnités de maternité ?
Avant la naissance
La mutualité vous verse des indemnités durant votre congé de maternité. Pour obtenir ces indemnités, vous devez, dès que vous cessez vos activités, faire parvenir à votre mutualité un certificat médical mentionnant la date présumée de l’accouchement et la date à laquelle vous avez effectivement arrêté vos activités. Votre mutualité vous fera alors parvenir une « Feuille de renseignements d’indemnités » que vous devrez compléter.
Après la naissance
- Remettez un extrait de l’acte de naissance à votre mutualité. Sur la base de ce certificat fourni par l’administration communale, la mutualité calculera la durée exacte du congé de maternité et vous communiquera la date de fin du congé de maternité par courrier. Si vous avez déjà accouché et que vous n’avez pas encore effectué de démarches pour obtenir vos indemnités de maternité, vous devez nous faire parvenir un certificat médical mentionnant la date présumée de l’accouchement et l’acte de naissance.
- Lorsque vous reprenez le travail, vous devez remettre, au plus vite, une attestation de reprise de travail à votre mutualité. Ce document vous a été remis par la mutualité et doit être rempli par vous. Si vous décidez de rester chez vous pour vous occuper de votre enfant, vous devez également le signaler par écrit à votre mutualité.
A combien s'élèvent vos indémnités de maternité ?
Les indemnités de maternité sont toujours calculées sur base du dernier salaire brut perçu. La mutualité indemnise tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche (donc 6 jours par semaine).
| Employée / Ouvrière (sous contrat de travail) |
Chômeuse |
Contrat rompu (au début du repos de maternité) | |
| Indemnités durant les 30 premiers jours | 82% du salaire brut journalier non plafonné | Allocation de base + 19,5% du salaire brut plafonné | 79,5% du salaire brut plafonné |
| Indemnités du 31e jour jusqu'à la fin des 15 semaines | 75% du salaire brut plafonné | Allocation de base + 15% du salaire brut plafonné | 75% du salaire brut plafonné |
| Prolongation du congé de maternité : hospitalisation du bébé / 16e semaine en cas d'incapacité de travail | 75% du salaire brut plafonné | Allocation de base + 15% du salaire brut plafonné |
75% du salaire brut plafonné |
Invalides
Si vous êtes invalide (c’est-à-dire malade depuis plus d’un an) et en congé de maternité, sachez que l’indemnité de maternité ne pourra être inférieure au montant de vos indemnités d’invalidité. Par ailleurs, en temps normal, votre statut d’invalide vous donne droit à des allocations familiales majorées. Sachez que cette majoration vous sera attribuée sous certaines conditions.
Contrat de travail à durée déterminée
Dans ce cas, sachez que votre congé de maternité ne prolonge pas le terme de votre contrat. Vous pouvez néanmoins épuiser votre congé de maternité à l’issue duquel vous devrez vous réinscrire comme demandeuse d’emploi.