Comprendre votre facture d'hospitalisation

• Lors d’une hospitalisation, le système du tiers-payant est d’application pour tout le monde. Cela signifie que votre mutualité paie directement à l’hôpital une partie des frais liés à votre séjour et votre traitement. Il reste, à votre charge, votre quote-part personnelle, à savoir le ticket modérateur. La mutualité rembourse automatiquement le ticket mordérateur aux bénéficiaires du maximum à facturer. Les suppléments éventuels sont à votre charge. La mutualité n’intervient pas pour certaines interventions, notamment les interventions à caractère pure-ment esthétique.
• Le modèle de facture est défini conformément aux normes légales en la matière.
• Le « Résumé des frais à votre charge » comprend le coût total à charge du patient par rubrique, une mention des avances éventuellement versées et le montant que le patient doit encore verser.
• La version détaillée de la facture se compose, quant à elle, de 8 grandes parties. Dans chaque rubrique, les coûts se subdivisent en trois parties : « A charge de la mutualité », « A charge du patient » et « Supplément ». Cette dernière comprend les montants facturés en plus du montant officiel pour la chambre et pour les honoraires. Ces montants découlent de votre choix pour une chambre individuelle et sont entièrement à votre charge.
• Le montant à débourser pour une hospitalisation est sensiblement moins élevé pour les bénéficiaires de l’intervention majorée. Certains statuts ou avantages sociaux donnent automatiquement droit à ce statut. Si vos revenus sont peu élevés, vous pouvez introduire une demande d’obtention de ce statut auprès de notre mutualité. Les conseillers de nos agences se feront un plaisir de vous donner plus d’explications à ce sujet.

Dans votre déclaration d’admission, vous avez dû indiquer le type de chambre souhaité, mais indépendamment de ce choix, vous payez une quote-part personnelle journalière fixée par la loi pour votre séjour à l’hôpital et pour les soins qui y sont prodigués. Cette quote-part varie en fonction de votre statut. En hospitalisation de jour, vous ne payez pas de quote-part personnelle. En cas d’admission en hôpital psychiatrique, d’autres montants sont d’application.

Si vous avez opté pour une chambre particulière, l’hôpital peut vous facturer des suppléments de chambre. Si vous avez opté pour une chambre commune ou à deux lits, l’hôpital n’est pas autorisé à facturer de suppléments liés à la chambre. Les montants des suppléments figurent dans l’explicatif de la déclaration d’admission. Il n’existe aucun montant maximal fixé par la loi.

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2020 dans les hôpitaux généraux.

Tout comme pour les médicaments remboursables, l’hôpital est autorisé à facturer des honoraires forfaitaires par hospitalisation, que vous ayez ou non bénéficié de ces services. Ces forfaits sont facturés à tous afin de répartir les frais et donc de les limiter.

Sur votre facture, cette rubrique s’intitule « Pharmacie : médicaments, parapharmacie, implants, dispositifs médicaux ». En plus du forfait lié aux médicaments remboursables, comptabilisé dans les « Montants forfaitaires facturés », vous devez vous-même payer intégralement les médicaments pour lesquels aucune intervention de l’assurance-maladie n’est prévue. Contrairement au forfait, vous ne payez ici que les médicaments que vous avez effectivement reçus. Les produits de soins parapharmaceutiques tels qu’une brosse à dent sont intégralement à votre charge.

Pour les implants et les prothèses, il faut souvent payer une quote-part personnelle appelée « marge de sécurité ». Celle-ci est plafonnée par la loi. L’hôpital peut également vous facturer ce que l’on appelle une « marge de délivrance » qui sert à couvrir les frais liés au stockage, à la stérilisation et à la délivrance des implants et des prothèses par le pharmacien de l’hôpital. Cette marge s’élève à 10 % du prix d’achat du matériel mais ne peut excéder 148,74 €.

Toutes les prestations figurent dans la facture, par spécialité et par prestataire de soins.Outre les forfaits fixes, vous payez également des honoraires pour les prestations effectuées par les médecins, dentistes, kinésithérapeutes et sages-femmes. Pour certains honoraires, il n’existe pas de ticket modérateur. Le patient ne paie donc rien. Mais pour la plupart des honoraires, vous devez payer une quote-part personnelle (ticket modérateur). Le montant de cette quote-part est fixé par la loi dans l’accord médico-mutualiste.

Les médecins conventionnés appliquent ces tarifs. Les médecins non conventionnés peuvent, quant à eux, facturer des suppléments d’honoraires supérieurs au tarif légal lorsque vous séjournez en chambre particulière (voir tableau en page 11). La déclaration d’admission mentionne le pourcentage maximal des suppléments d’honoraires qui peut être porté en compte.

Exemple de suppléments d’honoraires

Si, selon le tarif légal, une intervention coûte 75 € et que le remboursement de votre mutualité est fixé à 50 €. Le ticket modérateur (votre quote-part personnelle) s’élève donc à 25 €. Si votre médecin facture un supplément d’honoraires maximum de 100 %, vous paierez donc 100 € : 25 € de ticket modérateur et 75 € de supplément d’honoraires.

Tous les suppléments d’honoraires sont facturés par l’hôpital. Ne les payez jamais directement à votre médecin !

Cette rubrique contient les prestations médicales qui ne figurent nulle part ailleurs. Il peut s’agir, par exemple, d’un plâtre, de lait maternel, de bains désinfectants ou de sang.

Cette rubrique reprend les montants facturés pour le transport urgent.

Tous les frais non médicaux sont repris dans cette rubrique. Il s’agit notamment de l’usage du téléphone, d’Internet, de la location d’un frigo, etc. Les « frais d’hôtel » d’une personne accompagnante entrent également dans cette catégorie. La liste des tarifs de ces divers services doit être consultable à l’hôpital ainsi que sur le site Internet de celui-ci.

Certains médecins devraient être assujettis à la TVA prochainement. Lorsqu’ils pratiquent des interventions esthétiques non remboursables par l’assurance obligatoire, par exemple, ils vous font payer la TVA.